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Informations légales

 

Présentation du site

Propriétaire : GIP Carif Espace Compétences – groupement d'intérêt public – Centre de Vie Agora Bat A ZI les Paluds 13781 Aubagne cedex
Créateur : GIP Carif Espace Compétences
Responsable publication : GIP Carif Espace Compétences – 04 42 82 43 20
Webmaster : Lyonel Perrin – lperrin@espace-competences.org
Hébergeur : GIP CARIF Espace Compétences – Centre de Vie Agora Bat A ZI les Paluds 13781 Aubagne cedex

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le GIP Carif Espace Compétences.

Le site espace-competences.org est mis à jour régulièrement par le GIP Carif Espace Compétences.

Description des services fournis

Le site espace-competences.org a pour objet de fournir de l'information et des services dématérialisés aux professionnels de l'orientation, la formation et l'emploi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le GIP Carif Espace Compétences s’efforce de fournir sur le site espace-competences.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n'est pas responsable des informations fournies par des tiers partenaires.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site espace-competences.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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